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Actualité juridique, Documents

La domiciliation d’entreprise : quelle option choisir ?

Le choix d’une domiciliation commerciale est extrêmement important pour toute entreprise. En effet, il s’agit de déterminer l’adresse légale et administrative officielle qui fera office de siège social. Cette étape préalable est nécessaire avant le dépôt de l’immatriculation de la société auprès des autorités compétentes. La…

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26 mai 2023
Actualité juridique

Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

La France compte environ 2 millions de familles recomposées, représentant une part notable de la population. Cette configuration familiale, où des enfants vivent avec un parent biologique et son nouveau…

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25 juillet 2025
Vie pratique

Litiges, reclamations et avantages des assurances auto

On assiste généralement à de nombreux accidents de la route qui nuisent aussi bien aux voyageurs qu’aux véhicules. Le fait d’avoir une assurance appropriée pour le véhicule peut aider le…

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10 novembre 2021
  • Actualité juridique,  Travail

    Secret bancaire : tout comprendre en quelques minutes

    28 janvier 2022 /

    Le secret bancaire est une disposition légale qui interdit à une banque de dévoiler à des tiers tout ou partie des informations bancaires, mais aussi personnelles de ses clients. Ce principe constitue la base de la relation de confiance entre les institutions bancaires et leurs clients. Toutefois, il existe des restrictions à la règle qu’il convient de bien comprendre. Bien comprendre le secret bancaire Le secret bancaire est un principe de droit qui encadre l’activité et le contrôle des institutions de crédits. Il leur impose « l’interdiction de divulguer à des tiers des informations sur leurs clients ». Cette mesure implique que ni la banque ni l’un de ses conseillers ne pourra…

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    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

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    Rediger une Lettre au Procureur de la Republique : Guide Pratique

    25 juillet 2023
  • Actualité juridique

    L’e-constat auto : mode d’emploi et avantages

    21 janvier 2022 /

    Tous les ans, un grand nombre d’accidents, graves ou mineurs, se produisent sur les routes. Devant pareille situation, les usagers concernés se doivent de dresser un constat d’accident. Le constat amiable est une pièce papier permettant de retracer les conditions de déroulement du sinistre. Ce document est aujourd’hui disponible sous une forme dématérialisée, présentant de multiples avantages pour les automobilistes. Dans cet article, nous vous parlerons de ces avantages tout en vous expliquant au préalable ce qu’est l’e-constat et comment il fonctionne. E-constat ou constat numérique : qu’est-ce que c’est ? L’e-constat auto est un outil numérique, plus précisément une application conçue par les assureurs, visant à alléger les démarches des…

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    13 mars 2025
  • Documents

    L’assurance automobile : A quoi elle consiste et quels sont les avantages ?

    19 novembre 2021 /

    La souscription à une assurance véhicule est obligatoire si vous souhaitez circuler dans la voie publique en France et même lorsque vous ne l’utilisez pas. Mais vous serez content d’avoir souscrit à ce genre de contrat en cas d’accidents impliquant votre voiture. Parfois, on n’y accorde pas trop d’importance lorsque le sinistre ne survient pas. Cet article vous sera donc utile pour comprendre un peu plus le fonctionnement de cette garantie et ses avantages. L’assurance automobile, c’est quoi au juste ? Comme toutes les assurances, elle vise à protéger l’assuré et son véhicule en cas d’accidents. C’est une sorte de garantie que peut être sous forme de somme d’argent ou autre…

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    Litiges, reclamations et avantages des assurances auto

    10 novembre 2021 /

    On assiste généralement à de nombreux accidents de la route qui nuisent aussi bien aux voyageurs qu’aux véhicules. Le fait d’avoir une assurance appropriée pour le véhicule peut aider le propriétaire à être protégé de tous les types de responsabilités qui pourraient découler d’accidents, qui pourraient causer des dommages à la voiture, à la propriété ou à tout autre individu.  Si vous avez soumis une demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance automobile et que l’on vous a refusé le paiement, ou que l’on vous a proposé un règlement déraisonnablement bas, vous devez envisager une action opportune pour y remédier, ou bien choisir son assureur auto et quitter le précédent. En…

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    Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

    20 septembre 2021 /

    Le certificat d’immatriculation constitue un document indispensable qu’un automobiliste doit posséder pour avoir l’autorisation de circuler légalement sur les voies publiques. Il est obligé d’effectuer une demande de duplicata en situation de perte de ce document. Quelques démarches sont à effectuer afin d’obtenir un nouvel certificat d’immatriculation. Généralité concernant la demande de duplicata Selon le code de la route, tous les conducteurs peuvent faire une demande de duplicata de leur carte grise lorsque cette dernière est volée, détériorée ou perdue. Les titulaires peuvent rouler pendant trente jours avec un document provisoire téléchargé après leur demande ou avec leur déclaration, en attendant d’obtenir un duplicata de carte grise. Pour les voitures…

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    L’assurance automobile : A quoi elle consiste et quels sont les avantages ?

    19 novembre 2021
  • Vie pratique

    Les voitures électriques : une initiative de l’Etat pour aider l’industrie automobile

    10 juin 2021 /

    S’exprimant lors d’une conférence chez l’équipementier automobile Valeo, dans le nord de la France, Macron a déclaré : « Nous avons besoin d’un objectif motivant : faire de la France le premier producteur européen de véhicules propres en portant la production à plus d’un million de voitures électriques et hybrides par an au cours des cinq prochaines années. » Les voitures électriques sont subventionnées par l’Etat La « prime à la conversion » est la prime pour le remplacement d’un moteur à combustion par un véhicule électrique. En outre, la prime à la conversion sera réévaluée le 1er Juillet 2021. A partir d’une autonomie purement électrique de 50 km et jusqu’à un prix catalogue…

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    Voyager en toute légalité avec les bonnes paperasses

    7 juin 2021 /

    Votre voyage doit vous procurer du plaisir, et surement vous avez hâte d’arriver sur le lieu. Mais vous devriez vous préparer pour ce voyage, et de mettre en règle vos papiers. Préparer votre passeport Les passeports de voyage doivent être biométriques en ce moment. Le but est de minimiser le nombre de paperasses à fournir durant son voyage. C’est une carte avec une puce biométrique contenant toutes les informations personnelles et professionnelles de son propriétaire. Vous devriez aussi changer votre carte d’identité nationale en mode biométrique. Comment se prépare le Visa ? Le Visa est une autorisation donnée par votre pays vous permettant de passer un séjour vers un autre…

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    Que savoir du métier de photographe

    30 avril 2021 /

    Aujourd’hui, avec l’évolution observée dans le monde numérique, le métier de photographe est accessible à tous. Cependant, à l’instar de tous les autres corps de métier, il requiert rigueur et professionnalisme. Passionné de photo et prêt à vous lancer dans cet univers, découvrez les rôles et quelques domaines du photographe ici. Les rôles du photographe Les rôles du photographe sont multiples. Il doit pouvoir toujours satisfaire les moindres exigences de sa clientèle. En tant que professionnel, il doit également connaitre et bien appliquer toutes les techniques en rapport avec la prise d’image, la modification de certains détails puis leur matérialisation. Grâce à ses performances, le photographe a pour rôle de…

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    8 février 2021
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    Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour comptables et régisseurs

    8 avril 2021 /

    Les comptables et les régisseurs agréés sont régulièrement confrontés à des risques. Les tâches courantes vous obligent à traiter des informations sensibles et à gérer les finances de votre client, ce qui peut être risqué. Pour vous donner la tranquillité d’esprit pendant que vous travaillez, vous devez souscrire à une assurance comptable. Comment fonctionnent les assurances pour comptables publics et régisseurs ? L’assurance pour comptables commence généralement par une assurance responsabilité professionnelle, ou une assurance erreurs et omissions, qui couvre les allégations de négligence et d’erreurs professionnelles. En effet, les plus grands risques auxquels sont confrontés les comptables et les régisseurs sont les accusations selon lesquelles des erreurs ont causé…

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    Ce qu’il faut savoir sur la gestion de patrimoine

    8 février 2021 /

    La gestion de patrimoine est un type spécial de service de conseil financier destiné aux investisseurs accrédités et aux autres personnes à valeur nette élevée. Les gestionnaires de patrimoine fournissent des conseils sur l’investissement, la planification successorale, les impôts et tout ce qui pourrait aider à faire croître le patrimoine d’un client. Si vous avez besoin d’un gestionnaire de patrimoine, il existe de nombreuses options, alors magasinez et trouvez celui qui correspond le mieux à vos besoins et à vos préférences. De nombreuses personnes choisissent de travailler avec un gestionnaire de fortune privé qui peut offrir des services hautement personnalisés. D’autres peuvent choisir de travailler avec les divisions de gestion…

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