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Quelles sont les raisons pour lesquelles un dossier peut etre radie de la CAF ?
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme public qui s’occupe de l’attribution des aides aux familles. Pour bénéficier des droits de la CAF, il faut remplir certaines conditions. Au cas contraire, le dossier soumis pourrait être radié avec raison. Quels sont les droits d’aides qu’offre la CAF à ses bénéficiaires ? Quelles sont les causes évidentes de la radiation de dossier à la CAF ? Découvrez ici la réponse à ces interrogations. Les aides de la caisse d’allocations familiales La CAF met à la disposition des familles un certain nombre de prestations. Les prestations de la CAF sont attribuées mensuellement aux personnes concernées. Il est à préciser que les…
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Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale
Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale ou ECF en abrégé. C’est un dispositif grâce auquel un professionnel valide l’organisation fiscale et comptable d’une entreprise. Bien que généralement méconnue du grand public, l’ECF présente plusieurs avantages dont les principaux sont élucidés dans cet article. Limiter les contrôles fiscaux Il faut d’abord préciser que l’examen de conformité fiscale est une procédure qui se déroule de façon annuelle. Elle consiste concrètement à émettre une déclaration sur l’état de l’entreprise. Plus de détails sur l’examen de conformité fiscale ici. Laquelle…
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Que savez-vous sur l’etat des lieux en location immobiliere ?
L’état des lieux désigne un document indispensable, à télécharger, à remplir et à signer en cas de location immobilière. Ceci concerne tous les logements loués sans présomption de bon état, soit une location sur un court ou long terme. Il s’agit d’une sorte de justificatif contenant toutes les informations à savoir sur l’état de la maison avant l’arrivée des locataires et à la fin du contrat de location. Ce guide vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux. Comment s’établit l’état des lieux ? Le remplissage du document se fait par consentement mutuel entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, un huissier ou une agence immobilière peut prendre…
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Comment fonctionne le contrat a duree determinee ?
Le CDD est un contrat par lequel une société ou une entreprise engage un salarié pour une période déterminée. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un an, mais il peut être renouvelé après l’expiration du contrat, en fonction des besoins. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le salarié ne figure pas sur la liste des salariés de l’entreprise. Zoom sur le Contrat à durée déterminée Il existe également de nombreuses entreprises qui engagent une personne sous contrat pour un an et la titularisent à l’expiration de ce contrat. L’entreprise évalue le potentiel de la personne avant de l’intégrer à ses effectifs. C’est une décision qui est prise…
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L’assurance automobile : A quoi elle consiste et quels sont les avantages ?
La souscription à une assurance véhicule est obligatoire si vous souhaitez circuler dans la voie publique en France et même lorsque vous ne l’utilisez pas. Mais vous serez content d’avoir souscrit à ce genre de contrat en cas d’accidents impliquant votre voiture. Parfois, on n’y accorde pas trop d’importance lorsque le sinistre ne survient pas. Cet article vous sera donc utile pour comprendre un peu plus le fonctionnement de cette garantie et ses avantages. L’assurance automobile, c’est quoi au juste ? Comme toutes les assurances, elle vise à protéger l’assuré et son véhicule en cas d’accidents. C’est une sorte de garantie que peut être sous forme de somme d’argent ou autre…
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Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Le certificat d’immatriculation constitue un document indispensable qu’un automobiliste doit posséder pour avoir l’autorisation de circuler légalement sur les voies publiques. Il est obligé d’effectuer une demande de duplicata en situation de perte de ce document. Quelques démarches sont à effectuer afin d’obtenir un nouvel certificat d’immatriculation. Généralité concernant la demande de duplicata Selon le code de la route, tous les conducteurs peuvent faire une demande de duplicata de leur carte grise lorsque cette dernière est volée, détériorée ou perdue. Les titulaires peuvent rouler pendant trente jours avec un document provisoire téléchargé après leur demande ou avec leur déclaration, en attendant d’obtenir un duplicata de carte grise. Pour les voitures…
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Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche
Devant les faits d’une disparition d’un proche, il est normal que vous ne sachiez plus quoi penser, ni quelle démarche faire. Pour vous aider dans ce moment de peine et réaliser malgré tout les formalités, vous trouverez ci-dessous les démarches importantes à suivre en cas de perte d’un être proche. Dans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez établir un certificat de décès, si la personne s’est éteinte dans un milieu hospitalier, c’est le médecin qui s’en charge. Dans le cas où la personne est morte chez elle, il faut appeler un médecin pour faire une déclaration officielle du décès. Si lors de son vivant, la personne s’est…
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Les annonces légales au meilleur prix chez JAL
Les annonces légales sont une tradition intemporelle qui agit comme un canal de communication accessible entre le grand public, les particuliers, les entreprises et le gouvernement. Ces annonces légales sont très souvent publiées à travers un canal en particulier que sont les journaux (papier), qui fournissent donc une plate-forme règlementée, de diffusion d’informations pertinentes susceptibles d’affecter la communauté locale. Aujourd’hui les annonces peuvent se faire sur le net par le biais des entreprises spécialisées, qui servent de canal pour un journal d’annonces légales. Pour bénéficier du meilleur service, voici le site pour poster l’annonce légale en ligne. Ce sont des services qui sont prédéfinis que vous choisissez en fonction des…
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Qui peut avoir accès aux documents administratifs?
En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents administratifs ne serait-ce que pour un instant. Cependant, depuis la loi de 1978, tout citoyen a le droit d’accéder à des documents administratifs. Toutefois, le fait d’avoir accès à un document administratif ne veut pas nécessaire dire qu’on a le droit de tout avoir et voir. Qui a accès et à quoi? Avec la loi du 17 Juillet 1978, tout le monde peut avoir accès à certains documents administratifs. Pourquoi certains? En effet, vous ne pouvez avoir accès à un…
