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Actualité juridique, Vie pratique

Ce qu’il faut comprendre sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle

Les catastrophes naturelles sont souvent à l’origine de nombreux dégâts. Avant de pouvoir réparer les dégâts de ce phénomène, il faut décaisser assez d’argent. Dans le but d’aider les victimes…

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25 novembre 2022
Actualité juridique, Documents

Quelles sont les raisons pour lesquelles un dossier peut etre radie de la CAF ?

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme public qui s’occupe de l’attribution des aides aux familles. Pour bénéficier des droits de la CAF, il faut remplir certaines conditions. Au…

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12 mai 2022
Documents

L’assurance automobile : A quoi elle consiste et quels sont les avantages ?

La souscription à une assurance véhicule est obligatoire si vous souhaitez circuler dans la voie publique en France et même lorsque vous ne l’utilisez pas. Mais vous serez content d’avoir…

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19 novembre 2021
  • Actualité juridique

    SA vs SARL en Suisse : Optimisation fiscale et choix stratégique pour votre entreprise

    13 avril 2024 /

    Le choix entre une Société Anonyme (SA) et une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une décision stratégique majeure lors de la création d'une entreprise en Suisse. Ces deux formes juridiques offrent des avantages distincts et s'adaptent à différents projets entrepreneuriaux. Structure juridique et capital minimal En Suisse, la SA et la SARL constituent les deux principales formes de sociétés commerciales. Ces structures permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une personnalité juridique distincte et d'une responsabilité limitée à leurs apports. Les exigences de capital pour la SA et la SARL La différence la plus notable entre ces deux structures réside dans le capital minimal requis. Une SARL nécessite un capital initial…

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    Comment preparer votre retraite des a present ?

    20 mars 2023
  • Actualité juridique

    Les multiples atouts d’un logiciel juridique premium

    12 mars 2024 /

    Dans un monde de plus en plus digitalisé, les solutions technologiques permettent de faciliter le travail de nombreux professionnels. Les avocats et autres spécialistes du droit ne font pas exception à cette règle. En effet, l’utilisation d’un logiciel juridique premium présente de nombreux avantages pour une entreprise ou un cabinet d’avocats. Dans cet article, nous allons explorer les principaux atouts de ces outils modernes. Gagner du temps grâce à l’automatisation des tâches Parmi les avantages d’un tel logiciel, on compte la possibilité d’automatiser certaines tâches chronophages. Par exemple, un logiciel juridique peut créer automatiquement des modèles de contrats ou de lettres, simplifiant ainsi la rédaction de documents légaux. La gestion…

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    12 mai 2022
  • Travail

    Les benefices de la domiciliation d’entreprise

    21 février 2024 /

    La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle dans la création et le développement de votre entreprise. Elle offre de nombreux avantages dont notamment la réduction des coûts, la simplification des démarches administratives et l’amélioration de votre image professionnelle. Découvrons ensemble les principaux bénéfices de cette solution pour votre activité. Un coût réduit comparé à une installation traditionnelle L’un des premiers atouts de la domiciliation d’entreprise est la possibilité de minimiser les frais fixes liés à l’installation de votre société. En effet, louer ou acheter un local peut représenter un investissement conséquent, surtout en début d’activité. La domiciliation à Lille permet alors de diminuer ces coûts tout en conservant une adresse…

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    20 mars 2023
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    Zoom sur la creation juridique des scpi : tout ce qu’il faut savoir

    18 décembre 2023 /

    Lors de la constitution d’une société civile de placement immobilier (SCPI), différentes étapes sont nécessaires pour assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire. Ces étapes sont souvent méconnues malgré leur importance dans la bonne réalisation du projet. Dans cet article, nous aborderons les aspects liés à la création juridique des SCPI afin de vous guider dans cette démarche complexe. Comprendre le statut juridique d’une scpi A propos des SCPI et de sa création, il est essentiel de bien comprendre son statut juridique. Il s’agit en effet d’une structure particulière qui se situe entre la société civile et la société commerciale. La SCPI est régie par le Code monétaire et…

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    19 novembre 2021
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    Amenagement du temps de travail : les bases a connaitre

    18 décembre 2023 /

    Les entreprises ont souvent recours à l’aménagement du temps de travail pour répondre aux besoins évolutifs de leur secteur d’activité, concilier performance et bien-être des employés ou encore se conformer aux réglementations en vigueur. Découvrez ici les différentes dimensions clés de cet aspect essentiel de la gestion des ressources humaines. Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ? L’aménagement du temps de travail consiste à adapter la durée hebdomadaire, journalière, mensuelle ou annuelle effectuée par un salarié afin de répondre aux impératifs économiques, sociaux et organisationnels de son entreprise. Selon kelio.com, il peut ainsi s’agir de répartition du temps de travail entre différents services ou équipes, d’introduction de plages horaires…

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    Scooter electrique et essence : analyse comparative des performances et avantages

    17 octobre 2023 /

    Le choix d’un scooter électrique ou d’un scooter à essence dépend de plusieurs facteurs. Leurs performances, leurs coûts d’utilisation, leur impact sur l’environnement ainsi que l’autonomie sont autant d’éléments à prendre en compte lors de votre décision. Dans cet article, nous vous proposons une analyse comparative afin de faire le point sur les différences entre ces deux types de scooters. Comparaison des performances : vitesse et puissance En ce qui concerne la vitesse, les scooters électriques offrent généralement des performances similaires à celles des modèles à essence. La plupart des scooters électriques atteignent des vitesses maximales entre 45 km/h et 100 km/h. Les scooters à essence peuvent également atteindre ces…

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    Rediger une Lettre au Procureur de la Republique : Guide Pratique

    25 juillet 2023 /

    La rédaction d’une lettre au Procureur de la République peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Que ce soit pour signaler un délit, porter plainte ou demander la révision d’une décision judiciaire, il convient de respecter quelques règles et consignes afin que votre courrier soit recevable et traité efficacement par les autorités compétentes. Quand écrire au Procureur de la République ? Le Procureur de la République est le magistrat qui représente le Ministère public près chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). Il a pour mission principale de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Dans certains cas, il est recommandé voire indispensable de lui adresser une…

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    26 mai 2023 /

    Le choix d’une domiciliation commerciale est extrêmement important pour toute entreprise. En effet, il s’agit de déterminer l’adresse légale et administrative officielle qui fera office de siège social. Cette étape préalable est nécessaire avant le dépôt de l’immatriculation de la société auprès des autorités compétentes. La demande d’adresse du siège social est une condition indispensable pour effectuer les démarches de création d’entreprise. Il établit le cadre juridique et administratif dans lequel l’entreprise opérera. Qu’est-ce qu’est la domiciliation d’entreprise ? La domiciliation d’entreprise désigne le choix d’une adresse administrative et juridique officielle qui servira de siège social. C’est une obligation légale pour toutes les sociétés et entreprises individuelles. Au-delà d’une simple adresse physique, la domiciliation d’entreprise représente l’identité juridique de l’entreprise. Elle englobe la réception et la gestion du courrier, la mise…

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    Societe Civile Immobiliere : definition et avantages

    27 avril 2023 /

    La SCI ou Société Civile Immobilière a pour fonction de gérer un patrimoine immobilier à travers l’achat, la détention et la location de tout bien immobile comme les bâtiments, les maisons et les parcelles ou terrain. Elle n’exerce pas d’activité commerciale hormis pour la SCCV (SCI de construction-vente). Définition d’une SCI Comme vous pouvez le voir sur www.sci.business, il s’agit d’une personne morale composée d’au moins deux actionnaires. Ceux-ci réalisent des apports au capital social de la société, en euros ou en nature. S’intégrant dans l’ensemble des sociétés civiles, l’objet social des SCI ne consiste pas à effectuer des achats ni de ventes de biens immobiliers. Pour créer une SCI,…

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    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023 /

    L’assurance est un facteur important dans de nombreux litiges liés à la construction. La compréhension de votre responsabilité, de votre couverture d’assurance et des exclusions de votre police d’assurance peut s’avérer cruciale pour obtenir un résultat positif. La solution est de solliciter l’intervention d’un avocat expérimenté et fiable.  Zoom sur le rôle d’un avocat en droit des assurances Le droit des assurances peut être divisé en plusieurs sous-spécialités. Les avocats spécialisés dans les assurances s’occupent principalement de l’assurance contre la destruction d’actifs et de l’assurance contre les erreurs commises par des professionnels. Les affaires d’assurance sont variées et peuvent aller de petites affaires locales à des litiges internationaux de grande…

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