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Actualité juridique

Tout savoir sur l’immatriculation au Registre National des Entreprises

L’immatriculation d’une entreprise représente une étape fondamentale dans la création d’une structure professionnelle en France. Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’organisme central…

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22 juillet 2025
Actualité juridique

Comment corriger une erreur dans une annonce légale

Les annonces légales sont des publications obligatoires qui officialisent de nombreuses opérations juridiques liées aux entreprises. Cependant, malgré toute l’attention portée à leur rédaction, des erreurs peuvent s’y glisser. Savoir…

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19 septembre 2025
Actualité juridique

Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

La France compte environ 2 millions de familles recomposées, représentant une part notable de la population. Cette configuration familiale, où des enfants vivent avec un parent biologique et son nouveau…

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25 juillet 2025
  • Vie pratique

    Comment bénéficier de l’aide CAF pour acheter un ordinateur ?

    4 décembre 2024 /

    L’accès au numérique est devenu indispensable pour les familles dans leur vie quotidienne. La CAF propose des solutions financières pour faciliter l’acquisition d’équipements informatiques aux allocataires. Les critères et conditions pour obtenir l’aide de la CAF La CAF met en place un dispositif d’aide à l’équipement numérique pour favoriser l’inclusion numérique des familles et réduire la fracture digitale. Les plafonds de ressources et situations familiales éligibles Les allocataires avec un enfant de moins de 21 ans peuvent recevoir une aide allant jusqu’à 500€. Une aide spécifique pouvant atteindre 1000€ est proposée aux parents ayant un enfant de moins de 26 ans poursuivant des études supérieures. Le montant standard représente 80%…

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    8 février 2021
  • Documents

    Comment faire une demande d’acte de naissance à Vesoul : guide pratique

    21 novembre 2024 /

    L'obtention d'un acte de naissance représente une démarche administrative essentielle pour de nombreuses formalités. À Vesoul, les services municipaux proposent plusieurs options pour accomplir cette procédure. Les différentes méthodes pour obtenir son acte de naissance à Vesoul La ville de Vesoul met à disposition des citoyens des solutions adaptées pour faciliter la demande d'acte de naissance à Vesoul. Cette démarche gratuite peut être réalisée selon différentes modalités, avec un délai moyen de traitement variant entre 20 et 30 jours. La demande en ligne sur le site de la mairie de Vesoul Le service en ligne constitue l'option la plus rapide, avec un temps de traitement d'environ 20 jours. Cette méthode…

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    Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche

    11 septembre 2020
  • Actualité juridique

    SA vs SARL en Suisse : Optimisation fiscale et choix stratégique pour votre entreprise

    13 avril 2024 /

    Le choix entre une Société Anonyme (SA) et une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une décision stratégique majeure lors de la création d'une entreprise en Suisse. Ces deux formes juridiques offrent des avantages distincts et s'adaptent à différents projets entrepreneuriaux. Structure juridique et capital minimal En Suisse, la SA et la SARL constituent les deux principales formes de sociétés commerciales. Ces structures permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une personnalité juridique distincte et d'une responsabilité limitée à leurs apports. Les exigences de capital pour la SA et la SARL La différence la plus notable entre ces deux structures réside dans le capital minimal requis. Une SARL nécessite un capital initial…

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    2 mai 2025

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    Comment preparer votre retraite des a present ?

    20 mars 2023
  • Actualité juridique

    Les multiples atouts d’un logiciel juridique premium

    12 mars 2024 /

    Dans un monde de plus en plus digitalisé, les solutions technologiques permettent de faciliter le travail de nombreux professionnels. Les avocats et autres spécialistes du droit ne font pas exception à cette règle. En effet, l’utilisation d’un logiciel juridique premium présente de nombreux avantages pour une entreprise ou un cabinet d’avocats. Dans cet article, nous allons explorer les principaux atouts de ces outils modernes. Gagner du temps grâce à l’automatisation des tâches Parmi les avantages d’un tel logiciel, on compte la possibilité d’automatiser certaines tâches chronophages. Par exemple, un logiciel juridique peut créer automatiquement des modèles de contrats ou de lettres, simplifiant ainsi la rédaction de documents légaux. La gestion…

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    25 avril 2025
  • Travail

    Les benefices de la domiciliation d’entreprise

    21 février 2024 /

    La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle dans la création et le développement de votre entreprise. Elle offre de nombreux avantages dont notamment la réduction des coûts, la simplification des démarches administratives et l’amélioration de votre image professionnelle. Découvrons ensemble les principaux bénéfices de cette solution pour votre activité. Un coût réduit comparé à une installation traditionnelle L’un des premiers atouts de la domiciliation d’entreprise est la possibilité de minimiser les frais fixes liés à l’installation de votre société. En effet, louer ou acheter un local peut représenter un investissement conséquent, surtout en début d’activité. La domiciliation à Lille permet alors de diminuer ces coûts tout en conservant une adresse…

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    Comment fonctionne le contrat a duree determinee ?

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    8 avril 2021
  • Documents

    Zoom sur la creation juridique des scpi : tout ce qu’il faut savoir

    18 décembre 2023 /

    Lors de la constitution d’une société civile de placement immobilier (SCPI), différentes étapes sont nécessaires pour assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire. Ces étapes sont souvent méconnues malgré leur importance dans la bonne réalisation du projet. Dans cet article, nous aborderons les aspects liés à la création juridique des SCPI afin de vous guider dans cette démarche complexe. Comprendre le statut juridique d’une scpi A propos des SCPI et de sa création, il est essentiel de bien comprendre son statut juridique. Il s’agit en effet d’une structure particulière qui se situe entre la société civile et la société commerciale. La SCPI est régie par le Code monétaire et…

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    Amenagement du temps de travail : les bases a connaitre

    18 décembre 2023 /

    Les entreprises ont souvent recours à l’aménagement du temps de travail pour répondre aux besoins évolutifs de leur secteur d’activité, concilier performance et bien-être des employés ou encore se conformer aux réglementations en vigueur. Découvrez ici les différentes dimensions clés de cet aspect essentiel de la gestion des ressources humaines. Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ? L’aménagement du temps de travail consiste à adapter la durée hebdomadaire, journalière, mensuelle ou annuelle effectuée par un salarié afin de répondre aux impératifs économiques, sociaux et organisationnels de son entreprise. Selon kelio.com, il peut ainsi s’agir de répartition du temps de travail entre différents services ou équipes, d’introduction de plages horaires…

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  • Vie pratique

    Scooter electrique et essence : analyse comparative des performances et avantages

    17 octobre 2023 /

    Le choix d’un scooter électrique ou d’un scooter à essence dépend de plusieurs facteurs. Leurs performances, leurs coûts d’utilisation, leur impact sur l’environnement ainsi que l’autonomie sont autant d’éléments à prendre en compte lors de votre décision. Dans cet article, nous vous proposons une analyse comparative afin de faire le point sur les différences entre ces deux types de scooters. Comparaison des performances : vitesse et puissance En ce qui concerne la vitesse, les scooters électriques offrent généralement des performances similaires à celles des modèles à essence. La plupart des scooters électriques atteignent des vitesses maximales entre 45 km/h et 100 km/h. Les scooters à essence peuvent également atteindre ces…

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  • Actualité juridique

    Rediger une Lettre au Procureur de la Republique : Guide Pratique

    25 juillet 2023 /

    La rédaction d’une lettre au Procureur de la République peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Que ce soit pour signaler un délit, porter plainte ou demander la révision d’une décision judiciaire, il convient de respecter quelques règles et consignes afin que votre courrier soit recevable et traité efficacement par les autorités compétentes. Quand écrire au Procureur de la République ? Le Procureur de la République est le magistrat qui représente le Ministère public près chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). Il a pour mission principale de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Dans certains cas, il est recommandé voire indispensable de lui adresser une…

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    Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Comment le consulter et faire valoir vos droits

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  • Actualité juridique,  Documents

    La domiciliation d’entreprise : quelle option choisir ?

    26 mai 2023 /

    Le choix d’une domiciliation commerciale est extrêmement important pour toute entreprise. En effet, il s’agit de déterminer l’adresse légale et administrative officielle qui fera office de siège social. Cette étape préalable est nécessaire avant le dépôt de l’immatriculation de la société auprès des autorités compétentes. La demande d’adresse du siège social est une condition indispensable pour effectuer les démarches de création d’entreprise. Il établit le cadre juridique et administratif dans lequel l’entreprise opérera. Qu’est-ce qu’est la domiciliation d’entreprise ? La domiciliation d’entreprise désigne le choix d’une adresse administrative et juridique officielle qui servira de siège social. C’est une obligation légale pour toutes les sociétés et entreprises individuelles. Au-delà d’une simple adresse physique, la domiciliation d’entreprise représente l’identité juridique de l’entreprise. Elle englobe la réception et la gestion du courrier, la mise…

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    Entre travail non déclaré et régularisation : démarches et enjeux de la régularisation des sans-papiers en France pour l’économie locale

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