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Actualité juridique, Documents

Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale

Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale…

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22 avril 2022
Travail

5 Avantages Meconnus des Contrats a Execution Successive dans la Gestion d’Entreprise

Les contrats à exécution successive représentent un pilier méconnu de la gestion d'entreprise. Ces accords, caractérisés par des prestations étalées dans le temps, offrent des avantages significatifs pour la stabilité…

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10 février 2025
Actualité juridique

Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

La France compte environ 2 millions de familles recomposées, représentant une part notable de la population. Cette configuration familiale, où des enfants vivent avec un parent biologique et son nouveau…

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25 juillet 2025
  • Vie pratique

    Vous avez perdu votre passeport, que faire ?

    4 décembre 2020 /

    La première réaction est d’alerter les autorités locales de cette perte, c’est-à-dire faire une déclaration de perte. La démarche dépend de chaque région et chaque pays, mais en France, cela ne doit pas prendre beaucoup de temps. Où est-ce que vous allez faire la déclaration de perte ? Vous pouvez faire cette déclaration auprès de la mairie de votre département ou celui qui se situe non loin de votre résidence. Vous aurez un modèle à copier dans le bureau de la mairie. Vous pouvez également suivre le modèle en ligne sur chaque site web de la mairie.Vous avez aussi le droit de faire cette déclaration de perte de passeport sur…

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    Les voitures électriques : une initiative de l’Etat pour aider l’industrie automobile

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    10 novembre 2021
  • Travail

    Créer sa micro entreprise, les étapes clés à suivre.

    29 septembre 2020 /

    On peut tous avoir envie, un jour où l’autre, de créer son entreprise. C’est un moyen qui nous permet de gagner nous-mêmes de l’argent, en mobilisant et monétisant ces propres compétences. Vous pouvez vous inscrire en tant que micro entrepris lorsque vous savez que vous ne pouvez pas faire un gros chiffre d’affaires. Parce que par exemple, vous n’avez pas le temps d’être toujours en train de vous occuper de cette entreprise. Mais, comment réussir à gérer une entreprise, si petite soit-elle, lorsque nous n’y connaissons rien en gestion ? Nous allons voir ça ensemble.  Trouver de l’aide sur internet, rien de plus simple ! Effectivement, il est possible de…

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  • Documents

    Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche

    11 septembre 2020 /

    Devant les faits d’une disparition d’un proche, il est normal que vous ne sachiez plus quoi penser, ni quelle démarche faire. Pour vous aider dans ce moment de peine et réaliser malgré tout les formalités, vous trouverez ci-dessous les démarches importantes à suivre en cas de perte d’un être proche. Dans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez établir un certificat de décès, si la personne s’est éteinte dans un milieu hospitalier, c’est le médecin qui s’en charge. Dans le cas où la personne est morte chez elle, il faut appeler un médecin pour faire une déclaration officielle du décès. Si lors de son vivant, la personne s’est…

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  • Les annonces légales
    Documents

    Les annonces légales au meilleur prix chez JAL

    7 mai 2020 /

    Les annonces légales sont une tradition intemporelle qui agit comme un canal de communication accessible entre le grand public, les particuliers, les entreprises et le gouvernement. Ces annonces légales sont très souvent publiées à travers un canal en particulier que sont les journaux (papier), qui fournissent donc une plate-forme règlementée, de diffusion d’informations pertinentes susceptibles d’affecter la communauté locale. Aujourd’hui les annonces peuvent se faire sur le net par le biais des entreprises spécialisées, qui servent de canal pour un journal d’annonces légales. Pour bénéficier du meilleur service, voici le site pour poster l’annonce légale en ligne. Ce sont des services qui sont prédéfinis que vous choisissez en fonction des…

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    Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

    20 septembre 2021
  • fonctionnaire
    Actualité juridique

    Les obligations des fonctionnaires à l’endroit de l’administration

    11 mars 2020 /

    Depuis la loi du 20 avril 2016 portant sur la  déontologie et les droits et devoirs des fonctionnaires, les obligations de ces derniers sont assez bien définies pour éviter de tomber dans l’amalgame. Ils ont obligation de respect de leur devoirs comme le stipule la loi du 13 juillet 1983. Les obligations des fonctionnaires La dignité, la probité, l’impartialité et l’intégrité sont les différentes obligations que les fonctionnaires doivent respecter. Le fonctionnaire doit autant que faire se peut agir de sorte à ne pas causer du tort à l’administration. L’obligatoin de dugnité ne lui pemret pas d’être cité dans un scandale quelconque qui pourrait nuire à la réputation de son…

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  • Travail

    Le travail d’un conseiller financier

    10 mars 2020 /

    Les métiers dans la finance se distinguent en plusieurs catégories, et on est bon dans notre poste si on sait calculer et ne se trompe pas sur les données chiffrées. Un conseiller financier C’est la personne qui se montre bienveillante, mais qui connaît votre secret de A à Z. En effet, le conseiller financier ne peut pas proposer une offre à une personne sans savoir sa situation financière. Donc, avant de recevoir le client, il doit d’abord faire sa petite enquête et déterminer la place de cette personne dans le mode des affaires. Le montant de son capital en banque, sa vie privée, la position de son revenue et la…

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    Nuisance sonore: ce qu’il faut faire en cas de désagrément

    10 mars 2020 /

    La vie en collectivité des individus n’est pas toujours aisée quand chacun estime qu’il a des droits sans toutefois prendre en considération ceux des autres. Vivre en appartement par exemple signifie que vous êtes le voisin de quelqu’un alors vous partagez quasiment le même espace sauf qu’il y a des murs et des portes qui délimitent le territoire de chacun. Or quand il y a du bruit, la délimitation n’existe plus car le bruit n’est pas quelque chose de tangible ce qui veut dire qu’il  traverse toutes barrière. C’est la raison pour laquelle la loi délimite les droits et devoirs de chacun afin de maintenir le respect entre les hommes.…

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    Actualité juridique

    Les autorisations administratives requises pour travaux sur l’espace public

    6 mars 2020 /

    L’emprise du domaine public est à respecter, et pour tout engagement de travaux il est important d’être conforme selon ce que prévoit l’administration dans ce genre de cas. Route communales, départementales ou nationales, travaux d’entretien ou neufs, il faut adresser des demandes formelles, pour l’obtention des autorisations. Celles-ci définiront les limites de votre emprise, préciseront la prévention à installer et vous permettront de démarrer sans crainte les travaux. Les 3 autorisation obligatoires La première est l’arrêté de circulation encore appelée arrêté de la police de circulation, à obtenir avant le début des travaux. Celui ci est délivré dans le but de préciser les mesures proposées par l’entreprise, prévenir les accidents…

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    Qui peut avoir accès aux documents administratifs?

    4 mars 2020 /

    En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents administratifs ne serait-ce que pour un instant. Cependant, depuis la loi de 1978, tout citoyen a le droit d’accéder à des documents administratifs. Toutefois, le fait d’avoir accès à un document administratif ne veut pas nécessaire dire qu’on a le droit de tout avoir et voir. Qui a accès et à quoi? Avec la loi du 17 Juillet 1978, tout le monde peut avoir accès à certains documents administratifs. Pourquoi certains? En effet, vous ne pouvez avoir accès à un…

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