Cassez

Toutes vos informations administratives!

  • Actualité juridique
  • Documents
  • Travail
  • Vie pratique
  • Actualité juridique
  • Documents
  • Travail
  • Vie pratique
Non classé

Le bail caduque et le droit de visite du bailleur : les recours judiciaires possibles

La relation entre locataire et propriétaire est régie par des règles juridiques précises. La caducité d'un bail représente une situation particulière qui modifie les droits et obligations des parties. La…

lire la suite
11 mars 2025
Actualité juridique, Documents

Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale

Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale…

lire la suite
22 avril 2022
Vie pratique

Litiges, reclamations et avantages des assurances auto

On assiste généralement à de nombreux accidents de la route qui nuisent aussi bien aux voyageurs qu’aux véhicules. Le fait d’avoir une assurance appropriée pour le véhicule peut aider le…

lire la suite
10 novembre 2021
  • Actualité juridique,  Travail

    Comment preparer votre retraite des a present ?

    20 mars 2023 /

    Il y aura au moins un  point positif au débat actuel sur la réforme de la retraite : cela pousse les jeunes à se poser des questions sur leur avenir. En effet, sans une bonne stratégie, les vieux jours risquent fort d’être compliqués. Alors, réforme ou non, voici quelques astuces que l’on peut déjà vous proposer pour améliorer votre rente.  Cotisez dans un PER ou un Plan Epargne retraite Ne vous contentez pas des cotisations faites à la CAF qui sont déjà loin de suffire pour avoir un bon niveau de vie : en témoignent les actuels retraités. Pour soutenir votre retraite, investissez dans un PER.  C’est un compte épargne…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Les multiples atouts d’un logiciel juridique premium

    12 mars 2024

    La domiciliation d’entreprise : quelle option choisir ?

    26 mai 2023

    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023
  • Actualité juridique,  Vie pratique

    Ce qu’il faut comprendre sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle

    25 novembre 2022 /

    Les catastrophes naturelles sont souvent à l’origine de nombreux dégâts. Avant de pouvoir réparer les dégâts de ce phénomène, il faut décaisser assez d’argent. Dans le but d’aider les victimes de ces catastrophes, on leur permet de bénéficier d’une indemnisation. Voici un article qui explique comment l’indemnisation d’une catastrophe naturelle se passe. Lisez-le donc pour en savoir davantage. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir ce qu’est une catastrophe naturelle. Une fois que cette expression est comprise, vous pouvez mieux comprendre l’indemnisation d’une catastrophe naturelle. Une catastrophe naturelle est en effet un évènement ou un phénomène d’origine naturelle qui crée des dommages.…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Societe Civile Immobiliere : definition et avantages

    27 avril 2023

    Entre travail non déclaré et régularisation : démarches et enjeux de la régularisation des sans-papiers en France pour l’économie locale

    29 juillet 2025

    Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale

    22 avril 2022
  • Actualité juridique

    L’extrait K-bis, ce qu’il faut savoir

    6 septembre 2022 /

    L’extrait K, aussi appelé Kbis est la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un document très utile dans diverses situations comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériels utiles pour l’entreprise auprès des fournisseurs. L’extrait K-Kbis transmis aux administrations ne doit pas dépasser les 3 mois. Il faut savoir que depuis novembre 2021, joindre un extrait K-Kbis pour un accomplissement de certaines démarches administratives (candidature à un marché public, demande d’une autorisation pour une exploitation commerciale, demande d’une ouverture de procédure de redressement judiciaire, …) n’est plus nécessaire. La communication d’un numéro Siren est suffisante. Ce numéro offre aux administrations…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Tout savoir sur l’immatriculation au Registre National des Entreprises

    22 juillet 2025

    Détective privé : les coulisses de la surveillance policière en France

    13 mars 2025

    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023
  • Actualité juridique,  Documents

    Quelles sont les raisons pour lesquelles un dossier peut etre radie de la CAF ?

    12 mai 2022 /

    La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme public qui s’occupe de l’attribution des aides aux familles. Pour bénéficier des droits de la CAF, il faut remplir certaines conditions. Au cas contraire, le dossier soumis pourrait être radié avec raison. Quels sont les droits d’aides qu’offre la CAF à ses bénéficiaires ? Quelles sont les causes évidentes de la radiation de dossier à la CAF ? Découvrez ici la réponse à ces interrogations. Les aides de la caisse d’allocations familiales La CAF met à la disposition des familles un certain nombre de prestations. Les prestations de la CAF sont attribuées mensuellement aux personnes concernées. Il est à préciser que les…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Identifier le fautif après un accident de moto : Comment choisir un avocat et maximiser votre indemnisation

    26 juillet 2025
    fonctionnaire

    Les obligations des fonctionnaires à l’endroit de l’administration

    11 mars 2020
    autorisation travaux

    Les autorisations administratives requises pour travaux sur l’espace public

    6 mars 2020
  • Actualité juridique,  Travail

    A quoi sert l’inspection du travail ?

    2 mai 2022 /

    Les inspecteurs du travail se charge de conseiller les employeurs et les employés sur leurs droits et obligations en matière d’emploi. Il intervient aussi pour effectuer une inspection du lieu de travail et enquêter sur les plaintes. Les inspecteurs du travail s’assurent que les lieux de travail respectent au moins les normes et exigences minimales du droit du travail. Le rôle de l’inspection du travail L’inspection du travail est une fonction publique de l’administration du travail qui assure l’application de la législation du travail sur le lieu de travail. Son rôle principal est de convaincre les partenaires sociaux de la nécessité de respecter la loi sur le lieu de travail…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023

    La domiciliation d’entreprise : quelle option choisir ?

    26 mai 2023

    Qui paie les frais d’avocat en cas de victoire ?

    2 mai 2025
  • Actualité juridique,  Documents

    Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale

    22 avril 2022 /

    Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale ou ECF en abrégé. C’est un dispositif grâce auquel un professionnel valide l’organisation fiscale et comptable d’une entreprise. Bien que généralement méconnue du grand public, l’ECF présente plusieurs avantages dont les principaux sont élucidés dans cet article. Limiter les contrôles fiscaux Il faut d’abord préciser que l’examen de conformité fiscale est une procédure qui se déroule de façon annuelle. Elle consiste concrètement à émettre une déclaration sur l’état de l’entreprise. Plus de détails sur l’examen de conformité fiscale ici. Laquelle…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    fonctionnaire

    Les obligations des fonctionnaires à l’endroit de l’administration

    11 mars 2020

    Depot de plainte pour faux documents : Le parcours judiciaire explique

    20 avril 2025

    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023
  • Documents,  Vie pratique

    Que savez-vous sur l’etat des lieux en location immobiliere ?

    1 mars 2022 /

    L’état des lieux désigne un document indispensable, à télécharger, à remplir et à signer en cas de location immobilière. Ceci concerne tous les logements loués sans présomption de bon état, soit une location sur un court ou long terme. Il s’agit d’une sorte de justificatif contenant toutes les informations à savoir sur l’état de la maison avant l’arrivée des locataires et à la fin du contrat de location. Ce guide vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux. Comment s’établit l’état des lieux ? Le remplissage du document se fait par consentement mutuel entre le propriétaire et le locataire. Toutefois, un huissier ou une agence immobilière peut prendre…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche

    11 septembre 2020

    Zoom sur la creation juridique des scpi : tout ce qu’il faut savoir

    18 décembre 2023

    Comment faire une demande d’acte de naissance à Vesoul : guide pratique

    21 novembre 2024
  • Documents,  Travail

    Comment fonctionne le contrat a duree determinee ?

    25 février 2022 /

    Le CDD est un contrat par lequel une société ou une entreprise engage un salarié pour une période déterminée. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un an, mais il peut être renouvelé après l’expiration du contrat, en fonction des besoins. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le salarié ne figure pas sur la liste des salariés de l’entreprise. Zoom sur le Contrat à durée déterminée Il existe également de nombreuses entreprises qui engagent une personne sous contrat pour un an et la titularisent à l’expiration de ce contrat. L’entreprise évalue le potentiel de la personne avant de l’intégrer à ses effectifs. C’est une décision qui est prise…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Zoom sur la creation juridique des scpi : tout ce qu’il faut savoir

    18 décembre 2023

    Avocats en droit des assurances : les bonnes raisons d’y recourir

    21 mars 2023
    document

    Qui peut avoir accès aux documents administratifs?

    4 mars 2020
  • Actualité juridique,  Travail

    La dimension de la responsabilite societale des entreprises

    24 février 2022 /

    Vous avez bien compris ce que c’est la RSE, cependant, vous vous posez des questions sur ses domaines d’applications ? La dimension intégrale de la responsabilité sociétale des entreprises implique l’analyse et la définition du champ d’action de l’organisation, déjà établi, par rapport aux différents besoins, attentes et valeurs. Ceux-ci constituent l’être et le faire des personnes et des sociétés avec lesquelles elle interagit. De cette façon, ces niveaux de responsabilité peuvent être compris et regroupés en dimension économique, sociale et politique ainsi qu’écologique. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite ! Dimension économique Interne Sa responsabilité porte sur la génération et la répartition de la valeur ajoutée entre…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Comment preparer votre retraite des a present ?

    20 mars 2023

    SA vs SARL en Suisse : Optimisation fiscale et choix stratégique pour votre entreprise

    13 avril 2024

    Identifier le fautif après un accident de moto : Comment choisir un avocat et maximiser votre indemnisation

    26 juillet 2025
  • Travail,  Vie pratique

    Tout sur les contrats de consultances

    2 février 2022 /

    Pour avoir une vie professionnelle agréable, le mieux serait de travailler pour soi-même. Plus de patron ni de règlements imposés. Plus aucune obligation envers une tierce personne. Travailler pour soi, c’est investir tout son temps et son argent dans un projet qui nous tient à cœur. Se lancer dans l’entrepreneuriat est la garantie absolue de l’épanouissement puisque nous nous mobilisons pour un projet qui nous passionne. Mais créer son entreprise nécessite une quantité d’argent importante. C’est ainsi que la consultance a vu le jour. Le consultant travaille à son compte, mais au service de diverses entreprises. Il a la possibilité de varier les domaines et de se spécialiser en tout…

    lire la suite

    Vous pourriez aussi aimer

    Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour comptables et régisseurs

    8 avril 2021

    Les benefices de la domiciliation d’entreprise

    21 février 2024

    La dimension de la responsabilite societale des entreprises

    24 février 2022
 Articles plus anciens
Articles plus récents 

Nos sujets

  • Entre travail non déclaré et régularisation : démarches et enjeux de la régularisation des sans-papiers en France pour l’économie locale
  • Identifier le fautif après un accident de moto : Comment choisir un avocat et maximiser votre indemnisation
  • Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

Thématiques

Actualité juridique Documents Non classé Travail Vie pratique

Infos!

  • Contact
  • Mentions légales
Thème Ashe par WP Royal.