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L’assurance automobile : A quoi elle consiste et quels sont les avantages ?

La souscription à une assurance véhicule est obligatoire si vous souhaitez circuler dans la voie publique en France et même lorsque vous ne l’utilisez pas. Mais vous serez content d’avoir…

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19 novembre 2021
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Les avantages du dispositif fiscal monument historique pour optimiser votre patrimoine

Le dispositif fiscal Monument Historique représente une stratégie remarquable pour valoriser votre patrimoine tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français. Cette approche fiscale permet aux investisseurs de…

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25 avril 2025
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Les multiples atouts d’un logiciel juridique premium

Dans un monde de plus en plus digitalisé, les solutions technologiques permettent de faciliter le travail de nombreux professionnels. Les avocats et autres spécialistes du droit ne font pas exception…

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12 mars 2024
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    Documents

    Qui peut avoir accès aux documents administratifs?

    4 mars 2020 /

    En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents administratifs ne serait-ce que pour un instant. Cependant, depuis la loi de 1978, tout citoyen a le droit d’accéder à des documents administratifs. Toutefois, le fait d’avoir accès à un document administratif ne veut pas nécessaire dire qu’on a le droit de tout avoir et voir. Qui a accès et à quoi? Avec la loi du 17 Juillet 1978, tout le monde peut avoir accès à certains documents administratifs. Pourquoi certains? En effet, vous ne pouvez avoir accès à un…

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