Actualité juridique
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Comment preparer votre retraite des a present ?
Il y aura au moins un point positif au débat actuel sur la réforme de la retraite : cela pousse les jeunes à se poser des questions sur leur avenir. En effet, sans une bonne stratégie, les vieux jours risquent fort d’être compliqués. Alors, réforme ou non, voici quelques astuces que l’on peut déjà vous proposer pour améliorer votre rente. Cotisez dans un PER ou un Plan Epargne retraite Ne vous contentez pas des cotisations faites à la CAF qui sont déjà loin de suffire pour avoir un bon niveau de vie : en témoignent les actuels retraités. Pour soutenir votre retraite, investissez dans un PER. C’est un compte épargne…
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Ce qu’il faut comprendre sur l’indemnisation d’une catastrophe naturelle
Les catastrophes naturelles sont souvent à l’origine de nombreux dégâts. Avant de pouvoir réparer les dégâts de ce phénomène, il faut décaisser assez d’argent. Dans le but d’aider les victimes de ces catastrophes, on leur permet de bénéficier d’une indemnisation. Voici un article qui explique comment l’indemnisation d’une catastrophe naturelle se passe. Lisez-le donc pour en savoir davantage. Qu’appelle-t-on catastrophe naturelle ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de savoir ce qu’est une catastrophe naturelle. Une fois que cette expression est comprise, vous pouvez mieux comprendre l’indemnisation d’une catastrophe naturelle. Une catastrophe naturelle est en effet un évènement ou un phénomène d’origine naturelle qui crée des dommages.…
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L’extrait K-bis, ce qu’il faut savoir
L’extrait K, aussi appelé Kbis est la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un document très utile dans diverses situations comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériels utiles pour l’entreprise auprès des fournisseurs. L’extrait K-Kbis transmis aux administrations ne doit pas dépasser les 3 mois. Il faut savoir que depuis novembre 2021, joindre un extrait K-Kbis pour un accomplissement de certaines démarches administratives (candidature à un marché public, demande d’une autorisation pour une exploitation commerciale, demande d’une ouverture de procédure de redressement judiciaire, …) n’est plus nécessaire. La communication d’un numéro Siren est suffisante. Ce numéro offre aux administrations…
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Quelles sont les raisons pour lesquelles un dossier peut etre radie de la CAF ?
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme public qui s’occupe de l’attribution des aides aux familles. Pour bénéficier des droits de la CAF, il faut remplir certaines conditions. Au cas contraire, le dossier soumis pourrait être radié avec raison. Quels sont les droits d’aides qu’offre la CAF à ses bénéficiaires ? Quelles sont les causes évidentes de la radiation de dossier à la CAF ? Découvrez ici la réponse à ces interrogations. Les aides de la caisse d’allocations familiales La CAF met à la disposition des familles un certain nombre de prestations. Les prestations de la CAF sont attribuées mensuellement aux personnes concernées. Il est à préciser que les…
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A quoi sert l’inspection du travail ?
Les inspecteurs du travail se charge de conseiller les employeurs et les employés sur leurs droits et obligations en matière d’emploi. Il intervient aussi pour effectuer une inspection du lieu de travail et enquêter sur les plaintes. Les inspecteurs du travail s’assurent que les lieux de travail respectent au moins les normes et exigences minimales du droit du travail. Le rôle de l’inspection du travail L’inspection du travail est une fonction publique de l’administration du travail qui assure l’application de la législation du travail sur le lieu de travail. Son rôle principal est de convaincre les partenaires sociaux de la nécessité de respecter la loi sur le lieu de travail…
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Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale
Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale ou ECF en abrégé. C’est un dispositif grâce auquel un professionnel valide l’organisation fiscale et comptable d’une entreprise. Bien que généralement méconnue du grand public, l’ECF présente plusieurs avantages dont les principaux sont élucidés dans cet article. Limiter les contrôles fiscaux Il faut d’abord préciser que l’examen de conformité fiscale est une procédure qui se déroule de façon annuelle. Elle consiste concrètement à émettre une déclaration sur l’état de l’entreprise. Plus de détails sur l’examen de conformité fiscale ici. Laquelle…
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La dimension de la responsabilite societale des entreprises
Vous avez bien compris ce que c’est la RSE, cependant, vous vous posez des questions sur ses domaines d’applications ? La dimension intégrale de la responsabilité sociétale des entreprises implique l’analyse et la définition du champ d’action de l’organisation, déjà établi, par rapport aux différents besoins, attentes et valeurs. Ceux-ci constituent l’être et le faire des personnes et des sociétés avec lesquelles elle interagit. De cette façon, ces niveaux de responsabilité peuvent être compris et regroupés en dimension économique, sociale et politique ainsi qu’écologique. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite ! Dimension économique Interne Sa responsabilité porte sur la génération et la répartition de la valeur ajoutée entre…
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Secret bancaire : tout comprendre en quelques minutes
Le secret bancaire est une disposition légale qui interdit à une banque de dévoiler à des tiers tout ou partie des informations bancaires, mais aussi personnelles de ses clients. Ce principe constitue la base de la relation de confiance entre les institutions bancaires et leurs clients. Toutefois, il existe des restrictions à la règle qu’il convient de bien comprendre. Bien comprendre le secret bancaire Le secret bancaire est un principe de droit qui encadre l’activité et le contrôle des institutions de crédits. Il leur impose « l’interdiction de divulguer à des tiers des informations sur leurs clients ». Cette mesure implique que ni la banque ni l’un de ses conseillers ne pourra…
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L’e-constat auto : mode d’emploi et avantages
Tous les ans, un grand nombre d’accidents, graves ou mineurs, se produisent sur les routes. Devant pareille situation, les usagers concernés se doivent de dresser un constat d’accident. Le constat amiable est une pièce papier permettant de retracer les conditions de déroulement du sinistre. Ce document est aujourd’hui disponible sous une forme dématérialisée, présentant de multiples avantages pour les automobilistes. Dans cet article, nous vous parlerons de ces avantages tout en vous expliquant au préalable ce qu’est l’e-constat et comment il fonctionne. E-constat ou constat numérique : qu’est-ce que c’est ? L’e-constat auto est un outil numérique, plus précisément une application conçue par les assureurs, visant à alléger les démarches des…
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Les obligations des fonctionnaires à l’endroit de l’administration
Depuis la loi du 20 avril 2016 portant sur la déontologie et les droits et devoirs des fonctionnaires, les obligations de ces derniers sont assez bien définies pour éviter de tomber dans l’amalgame. Ils ont obligation de respect de leur devoirs comme le stipule la loi du 13 juillet 1983. Les obligations des fonctionnaires La dignité, la probité, l’impartialité et l’intégrité sont les différentes obligations que les fonctionnaires doivent respecter. Le fonctionnaire doit autant que faire se peut agir de sorte à ne pas causer du tort à l’administration. L’obligatoin de dugnité ne lui pemret pas d’être cité dans un scandale quelconque qui pourrait nuire à la réputation de son…
