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Qui peut avoir accès aux documents administratifs?

En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents administratifs ne serait-ce que pour un instant. Cependant, depuis la loi de 1978, tout citoyen a le droit d’accéder à des documents administratifs. Toutefois, le fait d’avoir accès à un document administratif ne veut pas nécessaire dire qu’on a le droit de tout avoir et voir.

Qui a accès et à quoi?

Avec la loi du 17 Juillet 1978, tout le monde peut avoir accès à certains documents administratifs. Pourquoi certains? En effet, vous ne pouvez avoir accès à un document confidentiel qui pourrait être mettre en danger la vie d’une personne. Ou mieux, ces documents ne peuvent pas être communicables si ce n’est à la personne elle-même. Certains parce qu’il y’a des documents administratifs qui exigent une occultation ou une disjonction pour être communicables. Tous les documents qui pourraient porter atteinte à un gouvernement ne sont pas communicables comme les documents classés secrets défense, à la sécurité publique.

Tout citoyen quelque soit sa nationalité pour exercer son droit d’accès à aux données administratives doit avant tout s’assurer que l’administration en question dispose du document dont il a besoin. Il peut aussi arriver que l’information recherchée soit dans une autre administration. Il revient donc à l’administration sollicitée de faire parvenir la demande de communication à celle qui détient l’info de l’intéressé. Face à des requêtes intempestives et abusives, l’administration peut restreindre l’accès aux documents.

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